Aéroports de Paris
Aéroports de Paris est un exploitant d’aéroports La société a son siège à Paris Notre commentaire
novembre 27, 2023
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- Statut (1) : Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
- Transfert des aérodromes appartenant à l’Etat – choix du bénéficiaire du transfert
- Sanction administrative à l’égard de l’exploitant aéroportuaire (manquement aux règles de sûreté) – droits de la défense
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Statut (1) : Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
Statut (1) : Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports NOR: EQUX0400177L Version consolidée au 01 janvier 2011 TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS. Article 1 L’établissement public Aéroports de Paris est transformé en
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Transfert des aérodromes appartenant à l’Etat – choix du bénéficiaire du transfert
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septembre 18, 2023
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septembre 18, 2023
Nuisances sonores – Riverains
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septembre 16, 2023
Nuisances sonores – ACNUSA – Procédure
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) – obligation d’information durant toute la procédure – Arrêt CE 31 janvier 2007 Corsair N° 290567 (annulation décision ACNUSA) Conseil d’État N° 290567 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Stirn, président
septembre 16, 2023
Plan d’Exposition au Bruit – Documents d’Urbanisme
Plans d’exposition au bruit – documents d’urbanisme – notification obligatoire – CE, 7 juill. 2000, Secr. d’ét. log. c/ Assoc. Quetigny Environnement Les plans d’exposition au bruit sont des documents d’urbanisme au sens de l’article L. 600-3 du
septembre 13, 2023
Péril aviaire
Péril aviaire survenu au décollage – qualification couloir aérien: ouvrage public (non) – responsabilité pour faute de l’Etat et de l’exploitant d’aérodrome (non) – CAA Versailles 10 juin 2010, n°09VE00486 – rejet ide la demande d’indemnisation – Cour administrative d’appel de
septembre 11, 2023
Statut (3) : Cahier des charges de la société Aéroports de Paris
Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris A N N E X E I CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS TITRE 1er CADRE GÉNÉRAL DE L’EXPLOITATION Article
septembre 11, 2023