La preuve ayant été rapportée que la victime avait été passager au moment de l’accident, l’action directe du tiers lésé, à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de l’Aéroclub était ouverte en application de l’article L. 124-3 du code des assurances.

S’agissant d’un accident dont les très lourdes conséquences pour les victimes étaient évidentes, l’assureur ne peut plus se prévaloir de la limitation de garantie prévue par la police d’assurance dès lors qu’il a, du début à la fin du procès en responsabilité, pris totalement en main, sans manifester de réserve, la défense de son assuré, et ce, par conséquent, en connaissance de la possibilité qu’il avait de soulever la limitation de garantie.