L’assureur qui s’est acquitté, pour le compte de son assuré, d’une indemnité entre les mains de la victime peut exercer une action en répétition de l’indu contre son assuré lorsqu’il n’est pas (ou plus) tenu à la garantie.

Eu égard à l’article 145 du code de procédure civile, l’injonction de communiquer des coordonnées de l’assureur n’est pas utile pour conserver ou établir la preuve des faits dont peut dépendre la solution du litige.