Une lésion psychique causée à un passager par un accident au sens de la Convention de Montréal, qui n’est pas liée à une lésion corporelle, doit être indemnisée au même titre qu’une telle lésion corporelle, pour autant que le passager lésé démontre l’existence d’une atteinte à son intégrité psychique d’une gravité ou d’une intensité telle qu’elle affecte son état général de santé et qu’elle ne peut s’estomper sans traitement médical.

Un transporteur aérien qui a conclu un contrat de transport international avec un employeur de personnes transportées en tant que passagers est responsable, à l’égard de cet employeur, du dommage résultant du retard de vols effectués par les employés de celui-ci en application de ce contrat et tenant aux frais supplémentaires exposés par ledit employeur.

Le préjudice couvert par la Convention de Montréal, notamment celui lié à la perte de bagages, inclut aussi bien le dommage matériel que moral.