La simple concomitance entre le vol et l’apparition des lésions subies par le passager est insuffisante pour caractériser l’imputabilité du dommage à un accident qui serait survenu lors des opérations de vol. En l’espèce, le fait qu’un vol soit de nature à favoriser les barotraumatismes ne suffit pas à imputer une lésion auditive survenue pendant le vol litigieux à un accident au sens de la Convention de Montréal.

A bord d’un aéronef, l’administration à un passager de premiers soins inadéquats , qui ont entraîné une aggravation des lésions corporelles occasionnées par un accident au sens de la Convention de Montréal, doit être considérée comme relevant de cet accident.

La chute pour une raison indéterminée d’un passager dans l’escalier mobile de débarquement est considérée comme un accident entraînant la responsabilité du transporteur aérien, sauf si ce dernier prouve qu’une négligence, un acte ou une omission préjudiciable du passager l’a causé ou y a contribué.

Rejet de la notion d’accident pour un atterrissage « dur » qui s’inscrit malgré tout dans la plage de fonctionnement normal de l’avion considéré et au cours duquel un passager est blessé.

La notion d’accident au sens de la Convention de Montréal couvre toutes les situations qui se produisent à bord d’un aéronef dans lesquelles un objet utilisé pour le service des passagers a causé une lésion corporelle à l’un deux, sans qu’il soit nécessaire de rechercher si cette situation résulte d’un risque inhérent au transport aérien (en l’espèce, il s’agissait du renversement sur un passager d’un gobelet de café chaud posé sur la tablette d’un siège).