Le régime de responsabilité du transporteur effectuant un transport de passager à titre gratuit prévoit, aux termes du codes des transports, une responsabilité qui ne pourra être engagée, dans la limite prévue à l’article L.6421-4, premier alinéa, par renvoi à la convention de Varsovie, que s’il est établi que le dommage a pour cause une faute imputable au transporteur ou à ses préposés. Cette limitation de responsabilité n’est écartée qu’en présence d’une faute inexcusable commise par le transporteur.