La possibilité de déroger sans limite à l’interdiction d’atterrissage nocturne méconnaît le principe de non-régression de la protection de l’environnement. Il incombait à l’administration d’une part d’encadrer le trafic aérien nocturne qui pourrait résulter de l’octroi de ces dérogations, et d’autre part, d’indiquer les motifs d’intérêt général qui justifient de telles dérogations.

Les restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé peuvent faire l’objet de dérogations sans méconnaître le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement, dès lors que ces dérogations sont limitées aux aéronefs qui, d’une part, devaient atterrir avant le couvre-feu et repartir le lendemain, et qui, d’autre part, subissent un retard pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur, effectuent des vols réguliers de transport de passagers et répondent aux normes acoustiques. Ces dérogations doivent également être justifiées au regard des conséquences environnementales ou d’ordre public qu’emporterait une impossibilité d’atterrissage en dehors du couvre-feu.