Archives des Table de concordance - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/table-de-concordance/ Le site droitaérien.com est un recueil de décisions judiciaires commenctées concernant le droit aérien. C'est un outil précieux pour les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. En effet, il regroupe les décisions rendues par les tribunaux et les autorités administratives en matière de régulation et de sécurité des transports aériens. Il permet ainsi de se tenir informé des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, et de bénéficier d'une base de référence pour la résolution de conflits.droitaérien.com couvre un large éventail de sujets, tels que les accidents et incidents aériens, les litiges entre les compagnies aériennes et les passagers, les réglementations environnementales, les droits de trafic et de survol, la propriété et la location d'aéronefs, etc.En somme, droitaérien.com est un outil essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine aérien, que ce soit les avocats, les assureurs, les transporteurs aériens, les autorités de régulation, ou les passagers. Tue, 10 Jun 2025 07:57:29 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://droitaerien.com/wp-content/uploads/2023/11/cropped-droit_aerien-com_logo_2023-32x32.png Archives des Table de concordance - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/table-de-concordance/ 32 32 Code de l’aviation civile / Code des transports https://droitaerien.com/tableau-de-concordance-code-de-laviation-civile-code-des-transports/ Fri, 02 May 2025 14:56:42 +0000 https://droitaerien.com/?p=3739 Les articles encore contenus code de l'aviation civile ont été déplacées dans le code des transports (dernière modification en date du 31 octobre 2023). Le tableau ci-dessous permet de retrouver la nouvelle numérotation insérée dans le code des transports.

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