Archives des Préjudice d'attente - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/prejudices-corporels/prejudice-dattente/ Le site droitaérien.com est un recueil de décisions judiciaires commenctées concernant le droit aérien. C'est un outil précieux pour les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. En effet, il regroupe les décisions rendues par les tribunaux et les autorités administratives en matière de régulation et de sécurité des transports aériens. Il permet ainsi de se tenir informé des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, et de bénéficier d'une base de référence pour la résolution de conflits.droitaérien.com couvre un large éventail de sujets, tels que les accidents et incidents aériens, les litiges entre les compagnies aériennes et les passagers, les réglementations environnementales, les droits de trafic et de survol, la propriété et la location d'aéronefs, etc.En somme, droitaérien.com est un outil essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine aérien, que ce soit les avocats, les assureurs, les transporteurs aériens, les autorités de régulation, ou les passagers. Tue, 10 Jun 2025 07:57:40 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://droitaerien.com/wp-content/uploads/2023/11/cropped-droit_aerien-com_logo_2023-32x32.png Archives des Préjudice d'attente - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/prejudices-corporels/prejudice-dattente/ 32 32 Le préjudice d’attente et d’inquiétude est spécifique et distinct du préjudice d’affection, car il est lié à l’angoisse résultant de l’incertitude sur le sort de la victime directe immédiatement après l’événement – Cass, 25 mars 2022, N°20-17.072 https://droitaerien.com/cour-de-cassation-chambre-mixte-25-mars-2022-20-17-072-publie-au-bulletin/ Tue, 09 Apr 2024 13:58:03 +0000 https://droitaerien.com/?p=1144 Le FGTI considère que le "préjudice d'attente et d'inquiétude" des ayants droit de la victime directe décédée lors d'attentats n'est pas autonome et qu'il était déjà compris dans le préjudice d'affection, invoquant ainsi une violation du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit. La Cour de cassation rejette le pourvoi, affirmant que le préjudice d'attente et d'inquiétude est spécifique et distinct du préjudice d'affection, car il est lié à l'angoisse résultant de l'incertitude sur le sort de la victime directe immédiatement après l'événement.

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