Archives des Préjudice d'agrément - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/prejudices-corporels/prejudice-dagrement/ Le site droitaérien.com est un recueil de décisions judiciaires commenctées concernant le droit aérien. C'est un outil précieux pour les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. En effet, il regroupe les décisions rendues par les tribunaux et les autorités administratives en matière de régulation et de sécurité des transports aériens. Il permet ainsi de se tenir informé des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, et de bénéficier d'une base de référence pour la résolution de conflits.droitaérien.com couvre un large éventail de sujets, tels que les accidents et incidents aériens, les litiges entre les compagnies aériennes et les passagers, les réglementations environnementales, les droits de trafic et de survol, la propriété et la location d'aéronefs, etc.En somme, droitaérien.com est un outil essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine aérien, que ce soit les avocats, les assureurs, les transporteurs aériens, les autorités de régulation, ou les passagers. Tue, 10 Jun 2025 07:57:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://droitaerien.com/wp-content/uploads/2023/11/cropped-droit_aerien-com_logo_2023-32x32.png Archives des Préjudice d'agrément - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/prejudices-corporels/prejudice-dagrement/ 32 32 Simple gêne dans la pratique sportive (canoë-kayak, ski) – CAA de Bordeaux, 1ère Chambre, 19 décembre 2019, n°16BX03681,16BX03731,16BX03747 https://droitaerien.com/simple-gene-dans-la-pratique-sportive-caa-de-bordeaux-1ere-chambre-19-decembre-2019-n16bx0368116bx0373116bx03747/ Mon, 28 Apr 2025 14:29:38 +0000 https://droitaerien.com/?p=3598 Il est fait une juste appréciation du préjudice d'agrément en l'évaluant à 3000 euros lorsque la victime (brûlée sur 14 % de sa surface corporelle) ne peut poursuivre une pratique intensive de sports d'extérieur, tels que le ski et le canoë-kayak, mais qu'elle peut en conserver une pratique de loisir et lorsqu'elle a pu reprendre la pratique du sport automobile.

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]]> Simple gêne dans la pratique sportive (ski, cyclisme) – CAA de Lyon, 6ème chambre, 1 juillet 2020, n° 18LY02861 https://droitaerien.com/simple-gene-dans-la-pratique-sportive-caa-de-lyon-6eme-chambre-1-juillet-2020-18ly02861/ Mon, 28 Apr 2025 14:07:50 +0000 https://droitaerien.com/?p=3594 La victime était, avant son accident, un jeune homme sportif, pratiquant notamment le ski à haut niveau et participant à des compétitions cyclistes. En condamnant le centre hospitalier de Montélimar, à lui verser une somme de 10 000 euros, compte tenu de la part imputable à la faute commise, les premiers juges ont fait une évaluation de ce chef de préjudice qui n’est ni insuffisante ni excessive.

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]]> Simple gêne dans la pratique sportive (arts martiaux, basket ball) – CAA de Versailles, 5ème chambre, 13 février 2025, n° 23VE00066 https://droitaerien.com/simple-gene-dans-la-pratique-sportive-caa-de-versailles-5eme-chambre-13-fevrier-2025-23ve00066/ Mon, 28 Apr 2025 13:56:45 +0000 https://droitaerien.com/?p=3591 La somme de 1000 euros est allouée à la victime dont la pratique des arts martiaux lui est désormais contre-indiquée, et qui ne peut plus jouer au basket-ball avec les mêmes facilités qu'auparavant.

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]]> Impossibilité totale de pratiquer une activité sportive – CAA de Nantes, 3ème Chambre, 26 janvier 2018, n°16NT00219 https://droitaerien.com/impossibilite-totale-de-pratiquer-une-activite-sportive-caa-de-nantes-3eme-chambre-26-janvier-2018-n16nt00219/ Mon, 28 Apr 2025 13:40:52 +0000 https://droitaerien.com/?p=3587 Le préjudice d'agrément doit être fixé à la somme de 3000 euros lorsque, à la suite de l'accident et des séquelles (douleurs cervico-dorsales et limitation des mouvements des deux épaules à partir de 70° d'élévation), la victime a cessé de pratiquer des activités sportives.

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]]> Impossibilité totale de pratiquer une activité sportive – CAA de Marseille, 4ème Chambre, 24 mai 2022, n° 20MA00598 https://droitaerien.com/impossibilite-totale-de-pratiquer-une-activite-sportive-caa-de-marseille-4eme-chambre-24-mai-2022-n-20ma00598/ Mon, 28 Apr 2025 13:25:57 +0000 https://droitaerien.com/?p=3584 Compte tenu de l'âge de l'intéressé à la date de la consolidation de son état de santé, du taux d'infirmité qui lui a été reconnu, de sa situation familiale et de la place que tenaient les activités sportives dans sa vie avant son accident, en particulier saut en parachute, football, randonnée, ainsi que ses loisirs familiaux principaux, notamment les voyages touristiques, il y a lieu de porter à 10 000 euros la somme qui doit lui être versée au titre de son préjudice d'agrément.

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]]> Impossibilité totale de pratiquer une activité sportive (régates) – CAA de Toulouse, 2ème Chambre, 7 mai 2024, n° 22TL20582 https://droitaerien.com/impossibilite-totale-de-pratiquer-une-activite-sportive-caa-de-toulouse-2eme-chambre-7-mai-2024-22tl20582/ Mon, 28 Apr 2025 13:06:47 +0000 https://droitaerien.com/?p=3580 Le préjudice d'agrément subi par la victime contrainte de renoncer à la pratique sportive des régates en raison de l'asthénie ressentie est fixé à la somme de 5000 euros.

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