Archives des Passagers indisciplinés (PAXI) - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/paxi/ Le site droitaérien.com est un recueil de décisions judiciaires commenctées concernant le droit aérien. C'est un outil précieux pour les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. En effet, il regroupe les décisions rendues par les tribunaux et les autorités administratives en matière de régulation et de sécurité des transports aériens. Il permet ainsi de se tenir informé des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, et de bénéficier d'une base de référence pour la résolution de conflits.droitaérien.com couvre un large éventail de sujets, tels que les accidents et incidents aériens, les litiges entre les compagnies aériennes et les passagers, les réglementations environnementales, les droits de trafic et de survol, la propriété et la location d'aéronefs, etc.En somme, droitaérien.com est un outil essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine aérien, que ce soit les avocats, les assureurs, les transporteurs aériens, les autorités de régulation, ou les passagers. Tue, 10 Jun 2025 07:57:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://droitaerien.com/wp-content/uploads/2023/11/cropped-droit_aerien-com_logo_2023-32x32.png Archives des Passagers indisciplinés (PAXI) - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/paxi/ 32 32 Absence d’indemnisation en cas de refus d’embarquement d’un passager indiscipliné – TJ Bobigny, ch. 7 sect. 3, 23 janv. 2024, n° 20/04886 https://droitaerien.com/absence-dindemnisation-en-cas-de-refus-dembarquement-dun-passager-indiscipline-tj-bobigny-ch-7-sect-3-23-janv-2024-n-20-04886/ Mon, 28 Apr 2025 15:57:01 +0000 https://droitaerien.com/?p=3618 Compte tenu de la lettre de décharge attestant que le passager ne s'est pas conformé aux règles et qu'il s'est montré agressif verbalement, notamment à l'encontre du chef d'escale, et en l'absence de toute preuve d’une faute démontrée à l’encontre de la société Air France, la compagnie pouvait légitimement refuser d'embarquer le passager et toute demande indemnitaire liée à ce refus sur le fondement du Règlement 261/2004 doit être rejetée.

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]]> Dispositions du code des transports relatives aux passagers perturbateurs introduites par l’ordonnance du 1er juin 2022 https://droitaerien.com/ordonnance-n2022-831-du-1er-juin-2022-creant-un-regime-de-sanctions-administratives-et-penales-permettant-de-reprimer-le-comportement-de-passagers-aeriens-perturbateurs/ Mon, 28 Apr 2025 15:23:50 +0000 https://droitaerien.com/?p=3613 L'ordonnance n°2022-831 du 1er juin 2022 crée des sanctions spécifiques – et dissuasives – à l’égard des passagers perturbateurs.

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]]> La légitimité du fichier interdisant le transport des passagers perturbateurs – Cass. soc., 18 janv. 2017, n° 15-21.802 https://droitaerien.com/fichier-dinterdiction-de-transport-des-passagers-perturbateurs-cass-soc-18-janv-2017-n-15-21-802/ Mon, 28 Apr 2025 15:02:46 +0000 https://droitaerien.com/?p=3605 La compagnie Air France était légitime à interdire de transport un passager, pendant dix-huit mois, compte tenu du comportement que celui-ci avait adopté au cours d’un vol précédent.

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]]> Refus d’embarquement du passager ayant une attitude non conforme aux conditions générales de transport – CA Paris, 15 novembre 2012, n°11/01742 https://droitaerien.com/refus-dembarquement-du-passager-dont-lattitude-nest-pas-conforme-aux-conditions-generales-de-transport-ca-paris-15-novembre-2012-n11-01742/ Mon, 28 Apr 2025 14:51:35 +0000 https://droitaerien.com/?p=3603 Le personnel de la compagnie aérienne peut refuser l’embarquement à un passager dont l’attitude n’est pas conforme aux conditions générales de transport.

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