Archives des Drones - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/drones/ Le site droitaérien.com est un recueil de décisions judiciaires commenctées concernant le droit aérien. C'est un outil précieux pour les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. En effet, il regroupe les décisions rendues par les tribunaux et les autorités administratives en matière de régulation et de sécurité des transports aériens. Il permet ainsi de se tenir informé des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, et de bénéficier d'une base de référence pour la résolution de conflits.droitaérien.com couvre un large éventail de sujets, tels que les accidents et incidents aériens, les litiges entre les compagnies aériennes et les passagers, les réglementations environnementales, les droits de trafic et de survol, la propriété et la location d'aéronefs, etc.En somme, droitaérien.com est un outil essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine aérien, que ce soit les avocats, les assureurs, les transporteurs aériens, les autorités de régulation, ou les passagers. Tue, 16 Sep 2025 07:20:04 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://droitaerien.com/wp-content/uploads/2023/11/cropped-droit_aerien-com_logo_2023-32x32.png Archives des Drones - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/drones/ 32 32 Utilisation de drones pour la surveillance d’une manifestation – Atteinte grave et disproportionnée au droit au respect de la vie privée – Tribunal administratif de Versailles, 10 septembre 2025, n°2510584 https://droitaerien.com/utilisation-de-drones-pour-la-surveillance-dune-manifestation-atteinte-grave-et-disproportionnee-au-droit-au-respect-de-la-vie-privee-tribunal-administratif-de-versailles-10-septembre-2025-n/ Tue, 16 Sep 2025 07:20:04 +0000 https://droitaerien.com/?p=4870 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, l’association « Vigie Liberté », représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au […]

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