Archives des Notion de préjudice - Droit Aerien

Dans certaines conditions, une lésion psychique peut constituer un préjudice indemnisable au sens de la Convention de Montréal CJUE, 20 octobre 2022, BT contre Laudamotion GmbH, n°C-111/21

Lionel GUIJARRO — Thu, 06 Jun 2024 14:13:34 +0000

Une lésion psychique causée à un passager par un accident au sens de la Convention de Montréal, qui n'est pas liée à une lésion corporelle, doit être indemnisée au même titre qu'une telle lésion corporelle, pour autant que le passager lésé démontre l'existence d'une atteinte à son intégrité psychique d'une gravité ou d'une intensité telle qu'elle affecte son état général de santé et qu'elle ne peut s'estomper sans traitement médical.

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Responsabilité du transporteur aérien envers l’employeur des passagers victimes d’un retard CJUE, 17 février 2016, Air Baltic Corporation AS contre Lietuvos Respublikos specialiųjų tyrimų tarnyba, n°C-429/14

Lionel GUIJARRO — Thu, 06 Jun 2024 13:52:12 +0000

Un transporteur aérien qui a conclu un contrat de transport international avec un employeur de personnes transportées en tant que passagers est responsable, à l'égard de cet employeur, du dommage résultant du retard de vols effectués par les employés de celui-ci en application de ce contrat et tenant aux frais supplémentaires exposés par ledit employeur.

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Admission du préjudice moral parmi les préjudices indemnisés par la Convention de Montréal CJUE, 6 mai 2010, Axel Walz contre Clickhair SA, n°C-63/09

Lionel GUIJARRO — Thu, 06 Jun 2024 13:28:26 +0000

Le préjudice couvert par la Convention de Montréal, notamment celui lié à la perte de bagages, inclut aussi bien le dommage matériel que moral.

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