Archives des Baptême de l'air - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/bapteme-de-lair/ Le site droitaérien.com est un recueil de décisions judiciaires commenctées concernant le droit aérien. C'est un outil précieux pour les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. En effet, il regroupe les décisions rendues par les tribunaux et les autorités administratives en matière de régulation et de sécurité des transports aériens. Il permet ainsi de se tenir informé des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, et de bénéficier d'une base de référence pour la résolution de conflits.droitaérien.com couvre un large éventail de sujets, tels que les accidents et incidents aériens, les litiges entre les compagnies aériennes et les passagers, les réglementations environnementales, les droits de trafic et de survol, la propriété et la location d'aéronefs, etc.En somme, droitaérien.com est un outil essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine aérien, que ce soit les avocats, les assureurs, les transporteurs aériens, les autorités de régulation, ou les passagers. Tue, 10 Jun 2025 07:57:40 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://droitaerien.com/wp-content/uploads/2023/11/cropped-droit_aerien-com_logo_2023-32x32.png Archives des Baptême de l'air - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/bapteme-de-lair/ 32 32 Le baptême de l’air en ULM est un transport aérien – Cass. civile 1, 22 novembre 2005, 03-17.395 https://droitaerien.com/le-bapteme-de-lair-en-ulm-est-un-transport-aerien-cass-civile-1-22-novembre-2005-03-17-395/ Fri, 02 May 2025 13:22:01 +0000 https://droitaerien.com/?p=3710 L’acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien ; tel est le cas du baptême de l’air en ULM biplace, peu important que le vol ait été circulaire.

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]]> Responsabilité du moniteur et obligation de résultat lors d’un baptême de l’air en parapente biplace (non) – Cass civ. 1, 22 novembre 2005, 01-20.778 https://droitaerien.com/cour-de-cassation-chambre-civile-1-du-22-novembre-2005-01-20-778-publie-au-bulletin/ Tue, 09 Apr 2024 15:58:02 +0000 https://droitaerien.com/?p=1166 Le demandeur au pourvoi en cassation reprochait à l'arrêt d'appel attaqué d'avoir indemnisé la victime d'un accident de parapente sur le fondement de l'obligation de résultat déduite de l'article 1147 du Code civil, alors que l'accident était survenu lors d'un baptême de l'air en parapente biplace réalisé avec l'accompagnement d'un moniteur. Le demandeur invoquait l'article L. 322-3 du Code de l'aviation civile pour soutenir que le parapente constituait un aéronef et que la responsabilité du moniteur devait être appréciée selon les règles spécifiques de l'aviation civile. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt attaqué, estimant que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en ne se référant pas aux règles spécifiques de l'aviation civile. Le pourvoi est donc accueilli et l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.

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]]> Le baptême de l’air en parapente est un transport – obligation de sécurité d’un moniteur de parapente biplace (non) – Cass 1, 3 juillet 2001, n°00-10.435 https://droitaerien.com/cour-de-cassation-chambre-civile-1-du-3-juillet-2001-00-10-435-publie-au-bulletin/ Tue, 09 Apr 2024 15:18:31 +0000 https://droitaerien.com/?p=1158 Attendu que le baptême de l'air en parapente biplace est un transport aérien ;

Attendu que pour faire application de la responsabilité contractuelle de droit commun aux conséquences de l'accident dont a été victime Mme Y... lors d'un baptême de l'air en parapente, avec accompagnement d'un moniteur, M. X..., l'arrêt attaqué se fonde sur l'obligation de sécurité de résultat incombant au moniteur ;En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

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