Archives des Général - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/assurance/general/ Le site droitaérien.com est un recueil de décisions judiciaires commenctées concernant le droit aérien. C'est un outil précieux pour les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à ce domaine. En effet, il regroupe les décisions rendues par les tribunaux et les autorités administratives en matière de régulation et de sécurité des transports aériens. Il permet ainsi de se tenir informé des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière, et de bénéficier d'une base de référence pour la résolution de conflits.droitaérien.com couvre un large éventail de sujets, tels que les accidents et incidents aériens, les litiges entre les compagnies aériennes et les passagers, les réglementations environnementales, les droits de trafic et de survol, la propriété et la location d'aéronefs, etc.En somme, droitaérien.com est un outil essentiel pour toute personne travaillant dans le domaine aérien, que ce soit les avocats, les assureurs, les transporteurs aériens, les autorités de régulation, ou les passagers. Mon, 20 Apr 2026 14:38:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://droitaerien.com/wp-content/uploads/2023/11/cropped-droit_aerien-com_logo_2023-32x32.png Archives des Général - Droit Aerien https://droitaerien.com/category/assurance/general/ 32 32 Action en répétition de l’indu contre l’assuré (oui) – Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-12.239 https://droitaerien.com/action-en-repetition-de-lindu-contre-lassure-oui-cass-2e-civ-20-mai-2020-n-19-12-239/ Mon, 20 Apr 2026 14:38:54 +0000 https://droitaerien.com/?p=4931 L'assureur qui s'est acquitté, pour le compte de son assuré, d'une indemnité entre les mains de la victime peut exercer une action en répétition de l'indu contre son assuré lorsqu'il n'est pas (ou plus) tenu à la garantie.

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]]> Injonction de communiquer les coordonnées de l’assureur (cassation)- Cass. 1re civ., 11 dec. 2024, n° 22-13.155 https://droitaerien.com/injonction-de-communiquer-les-coordonnees-de-lassureur-cassation-cass-1re-civ-11-dec-2024-n-22-13-155/ Mon, 02 Jun 2025 16:30:26 +0000 https://droitaerien.com/?p=4664 Eu égard à l'article 145 du code de procédure civile, l'injonction de communiquer des coordonnées de l'assureur n'est pas utile pour conserver ou établir la preuve des faits dont peut dépendre la solution du litige.

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