Aéroports de Paris
Aéroports de Paris est un exploitant d’aéroports La société a son siège à Paris Notre commentaire
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Sanction administrative à l’égard de l’exploitant pour manquement aux obligations de sûreté – absence de communication de l’avis de la commission de sûreté d’un aéroport prévu à l’article R. 217-2 CAC – atteinte aux droits de de la défense (non)
Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris A N N E X E I CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ AÉROPORTS DE PARIS TITRE 1er CADRE GÉNÉRAL DE L’EXPLOITATION Article
Code des Transports Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris Article L6323-1 Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 – art. (V) La société dénommée » Aéroports de Paris » est régie
Aéroports – compréhension de la totalité des communes riveraines dans le plan (non) – CE, 23 oct. 1998, Assoc. de défensede Saint-Mard, Req. n°167364 Il résulte, pour le CE, des dispositions de l’article R 147-1 du Code de