Le site de Droit Aérien
du Cabinet d'Avocats
Chevrier & Associés

SOMMAIRE


Abréviations

Les abréviations les plus courantes utilisées en Aéronautique


Accidents Aériens

Enquêtes sur les Accidents d'Aéronefs


Aéroports

Manuel d'Aérodrome

Nuisances sonores - ACNUSA - Procédure

Nuisances sonores - ACNUSA - Statut

Nuisances sonores - Riverains (CEDH)

Nuisances sonores - Riverains

Nuisances sonores - Riverains

Péril aviaire

Plan d'Exposition au Bruit - Documents d'Urbanisme

Plan de Gêne sonore de l'Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Sanction administrative à l'égard de l'exploitant aéroportuaire (manquement aux règles de sûreté) -  droits de la défense

Transfert des aérodromes appartenant à l'Etat - choix du bénéficiaire du transfert

Transfert des aérodromes appartenant à l'Etat - sort des biens de l'aérodrome n'appartenant pas à l'Etat (mais utiles à son exploitation)

Transfert gestion d'aéroport - statut du personnel.

Utilité publique du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes confirmée


Aéroports de Paris

Aéroports de Paris - marché d'inspection filtrage - compétence juridictions administratives

Aéroports de Paris - ouvrages affectés au service public aéroportuaire - compétence des juridictions administratives

Statut (1) : Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports

Statut (2) : articles L.6323-1 à 6323-6 du code des transports

Statut (3) : Cahier des charges de la société Aéroports de Paris


AF 447

Rapport d'étape n° 3

BEA Abstract of the Technical Investigation on 07/29/2011

AF 447 : rapport final

BEA New Safety Recommendations


ASECNA

Agence pour la Sécurité Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - immunité de juridiction

Convention de Libreville signée le 28 avril 2010 - Loi du 22 novembre 2012 autorisant la ratification par la France de la Convention de Libreville


Assurances

Déclaration du Risque 

Déclaration du Risque

Direction du Procès par l'Assureur

Fonds de Garantie

La preuve du paiement de l'indemnité d'assurance, par l'assureur, peut résulter d'une mention de la quittance subrogative par laquelle l'assuré reconnaît l'avoir perçue.

Obligations de l'Assureur

Prescription Biennale

Prescription de l'action en répétition de l'indu de l'assureur : prescription de droit commun

Réassurance des catastrophes naturelles garantie par l'Etat

Règlement (CE) sur l'assurance obligatoire du transport aérien


Circulation Aérienne

Black List transporteurs aériens au 11 janvier 2011

Contrôle aérien - responsabilité pour faute simple

ETOPS (Extended range operation twin engined aeroplanes)

ETOPS - AMC 20-6

Information des voyageurs par le vendeur - compagnie aérienne figurant sur liste noire - article L. 6421-2-1 du code des transports (loi du 24 avril 2013)

Modification des règles de la circulation aérienne - avis de la commission consultative de l'environnement

Obligation d'information par les entreprises de transport aérien de la quantité de CO2 émise à l'occasion de l'opération de transport.

Règlement (UE) n°1178/2011 - Commission Regulation (EU) no 1178/2011


Coavionnage

Coavionnage via internet


Code de l'Aviation Civile

Code de l'Aviation Civile


Code des Transports

Code des Transports, Aviation Civile

Tables des correspondances CAC / Code des Transports


Convention de Chicago

Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944


Droit du Travail

Grève - Préavis - Information des passagers

Mise à la Retraite


Intérêt Légal

Taux d'Intérêt Légal


Procédure

Montreal Convention - International Jurisdiction

Accident d'aéronef - Infraction contre un aéronef - Disparition

Arbitrage : mode d'emploi (à jour du décret du 13 janvier 2011) / Arbitration : practical guide (pursuant to the Decree of 13 January 2011)

Arbitrage international - compétence du juge étatique national - marché public

Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger

Convention de Montréal - Compétence internationale

Honoraires de l'Expert

Suppression de la juridiction de proximité


Redevances et Taxes

Abus de position dominante

Redevance d'Accès aux Installations (art. D216-6 CAC)

Redevances d'accès annulées

Redevances pour services terminaux de la navigation aérienne (RSTCA)


Règlement Européen 261/2004

CJUE 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth& autres contre Thomson Airways Ltd,

CJUE, 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth & autre contre Thomson Airways Ltd (C-532/17)

Le passager qui entend être indemnisé en raison d'un retard de vol doit rapporter la preuve qu'il s'est présenté à l'embarquement.


Responsabilité de l'Administration

Collaborateur Occasionnel du Service Public


Responsabilité de l'Exploitant

Collision d'Aéronefs

Travail Aérien


Responsabilité du Pilote

Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord

Transport à titre gratuit : absence de responsabilité

Transport à titre gratuit : responsabilité limitée


Responsabilité du Transporteur Aérien

Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques

Annulation d'un vol - grève

Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique

Application du réglement 261/2004 du 11 février 2004 - Cour de cassation 21 novembre 2012

CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance

Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account

Convention de Montréal

Convention de Montréal - Ratifications

Convention de Montréal - Révision des limites de responsabilité

Convention de Varsovie

Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)

Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard

Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages

Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)

Responsabilité du transporteur - Convention de Varsovie (/Montréal) : la victime doit prouver la survenance d'un "accident"

Retard d'un vol - correspondances ratées - réglement 261/2004

Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004

Retard important d'un vol - indemnisation


Sanctions administratives

Récapitulatif des sanctions administratives en matière aéronautique /Summary tables of administrative sanctions in air transport

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