Les abréviations les plus courantes utilisées en Aéronautique
Enquêtes sur les Accidents d'Aéronefs
Nuisances sonores - ACNUSA - Procédure
Nuisances sonores - ACNUSA - Statut
Nuisances sonores - Riverains (CEDH)
Plan d'Exposition au Bruit - Documents d'Urbanisme
Plan de Gêne sonore de l'Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Transfert des aérodromes appartenant à l'Etat - choix du bénéficiaire du transfert
Transfert gestion d'aéroport - statut du personnel.
Utilité publique du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes confirmée
Aéroports de Paris - marché d'inspection filtrage - compétence juridictions administratives
Statut (1) : Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
Statut (2) : articles L.6323-1 à 6323-6 du code des transports
Statut (3) : Cahier des charges de la société Aéroports de Paris
BEA Abstract of the Technical Investigation on 07/29/2011
BEA New Safety Recommendations
Agence pour la Sécurité Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - immunité de juridiction
Direction du Procès par l'Assureur
Prescription de l'action en répétition de l'indu de l'assureur : prescription de droit commun
Réassurance des catastrophes naturelles garantie par l'Etat
Règlement (CE) sur l'assurance obligatoire du transport aérien
Black List transporteurs aériens au 11 janvier 2011
Contrôle aérien - responsabilité pour faute simple
ETOPS (Extended range operation twin engined aeroplanes)
Règlement (UE) n°1178/2011 - Commission Regulation (EU) no 1178/2011
Code des Transports, Aviation Civile
Tables des correspondances CAC / Code des Transports
Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
RÉVISION DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA CONVENTION DE MONTRÉAL
Grève - Préavis - Information des passagers
Montreal Convention - International Jurisdiction
Accident d'aéronef - Infraction contre un aéronef - Disparition
Arbitrage international - compétence du juge étatique national - marché public
Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger
Convention de Montréal - Compétence internationale
Suppression de la juridiction de proximité
Redevance d'Accès aux Installations (art. D216-6 CAC)
Redevances pour services terminaux de la navigation aérienne (RSTCA)
CJUE 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth& autres contre Thomson Airways Ltd,
CJUE, 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth & autre contre Thomson Airways Ltd (C-532/17)
Collaborateur Occasionnel du Service Public
Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord
Transport à titre gratuit : absence de responsabilité
Transport à titre gratuit : responsabilité limitée
Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques
Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique
Application du réglement 261/2004 du 11 février 2004 - Cour de cassation 21 novembre 2012
Convention de Montréal - Ratifications
Convention de Montréal - Révision des limites de responsabilité
Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)
Retard d'un vol - correspondances ratées - réglement 261/2004
Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004
Retard important d'un vol - indemnisation
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