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Règlement Européen 261/2004




CJUE 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth& autres contre Thomson Airways Ltd,

La CJUE considère que le transporteur aérien effectif au sens du règlement européen 261/2004 ne peut être que l’affréteur, même s’il est indiqué sur les billets que le transport serait effectué par le fréteur.



CJUE, 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth & autre contre Thomson Airways Ltd (C-532/17)

La CJUE considère que le transporteur aérien effectif au sens du règlement européen 261/2004 ne peut être que l’affréteur, même s’il est indiqué sur les billets que le transport serait effectué par le fréteur.



Le passager qui entend être indemnisé en raison d'un retard de vol doit rapporter la preuve qu'il s'est présenté à l'embarquement.



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