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Responsabilité du Pilote
Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord
Accident aérien - Vol d'agrément ou vol d'instruction - Détermination du commandant de bord - Critères - Pilote place gauche titulaire des licence et qualification - Absence d'instruction - Responsabilité du pilote - TGI Nanterre 21 janvier 2011
Transport à titre gratuit : absence de responsabilité
responsabilité du pilote - transport à titre gratuit - faute non prouvée - CA Nîmes 17/04/08
Transport à titre gratuit : responsabilité limitée
responsabilité du pilote - transport à titre gratuit - absence de billet de passage - application article 3-2 de la Convention de Varsovie (non) - faute inexcusable (non) - CA Chambéry 25/09/07
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