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Responsabilité de l'Exploitant




Collision d'Aéronefs

Collision d'aéronefs - article L 141-1 du C.A.C. - cause indéterminée - article 1384 du C. Civ. - responsabilité réciproque - C.A. AMIENS 26 mars 1999;



Travail Aérien

Travail aérien - dommages aux tiers - préposé auteur du dommage - responsabilité exclusive du commettant - Cour de cassation, assemblée plénière 25 février 2000;



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