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le 03/02/2011

Manuel d'Aérodrome

Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile

 

 

 

JORF 0027 du 2 février 2011 page 2073

texte 4

 

ARRETE


Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile

 

NOR: DEVA1100251A

 

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publiée par le décret 2007-1027 du 15 juin 2007
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 211-10,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile,


Arrêtent :

 

 

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

 

 

Article 2


Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

 

 

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

Annexe




A N N E X E S


A N N E X E


DÉCLARATION DE L'EXPLOITANT

Conformément à l'article R. 211-9 du code de l'aviation civile, le présent manuel d'aérodrome est présenté par [nom du postulant], représentant l'exploitant de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome].
Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l'aérodrome et en ce qui concerne le site, les installations, les services, les équipements, les procédures d'exploitation, l'organisation et la gestion de l'aérodrome ainsi que le système de gestion de la sécurité.
J'atteste m'être assuré que les informations portées dans le présent manuel d'aérodrome correspondent bien à l'organisation, aux équipements, aux installations et aux procédures existantes.
J'atteste avoir vérifié que les informations portées dans le présent manuel permettent de démontrer que l'aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu'au référentiel applicable précisé en annexe 2 du présent manuel.
Je m'engage à modifier le manuel d'aérodrome, en tant que de besoin, pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l'autorité administrative compétente.

Signature de l'exploitant

 

 

 

 


 

 

NUMÉRO

de version

du manuel d'aérodrome

DATE

de la mise à jour

RÉFÉRENCE

de la rubrique

et des page(s) modifiée(s)

NOTIFIÉ

à l'organisme

certificateur le

NATURE

de la modification

DATE

de délivrance

du certificat (1)

de sécurité aéroportuaire

DATE

et référence

de l'annexe

au certificat (2)

de sécurité  aéroportuaire

 

(1) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à l'obtention d'un certificat de sécurité aéroportuaire.

(2) A indiquer dans le cas où la version du manuel d'aérodrome visée a donné lieu à la modification de l'annexe au certificat de sécurité aéroportuaire.

 

 

 

 

 

 

 

 


Fait le 25 janvier 2011.


 

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier


 

 





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