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Transporteur Aérien
Transporteur Aérien
Grève - Préavis - Information des passagers
Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques
Annulation des vols - circonstances extraordinaires
- éruption volcanique
CJUE 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth& autres contre Thomson Airways Ltd,
CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance
Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account
CJUE, 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth & autre contre Thomson Airways Ltd (C-532/17)
Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger
Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)
Le passager qui entend être indemnisé en raison d'un retard de vol doit rapporter la preuve qu'il s'est présenté à l'embarquement.
Nuisances sonores - ACNUSA - Statut
Récapitulatif des sanctions administratives en matière aéronautique /Summary tables of administrative sanctions in air transport
Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages
Retard d'un vol - correspondances ratées - réglement 261/2004
Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004
Suppression de la juridiction de proximité
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