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Transporteur Aérien

Grève - Préavis - Information des passagers

Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques

Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique

CJUE 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth& autres contre Thomson Airways Ltd,

CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance

Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account

CJUE, 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth & autre contre Thomson Airways Ltd (C-532/17)

Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger

Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)

Le passager qui entend être indemnisé en raison d'un retard de vol doit rapporter la preuve qu'il s'est présenté à l'embarquement.

Nuisances sonores - ACNUSA - Statut

Récapitulatif des sanctions administratives en matière aéronautique /Summary tables of administrative sanctions in air transport

Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages

Retard d'un vol - correspondances ratées - réglement 261/2004

Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004

Suppression de la juridiction de proximité

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