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Retard
Convention de Montréal
Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard
Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages
Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)
Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004
Retard important d'un vol - indemnisation
Suppression de la juridiction de proximité
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