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Retard




CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance
Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account



Convention de Montréal



Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard



Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages



Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)



Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004



Retard important d'un vol - indemnisation



Suppression de la juridiction de proximité



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