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INDEX > Annulation
Annulation
Grève - Préavis - Information des passagers
Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques
Annulation d'un vol - grève
Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique
CJUE 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth& autres contre Thomson Airways Ltd,
CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance
Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account
Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account
CJUE, 4 juillet 2018, Wolfgang Wirth & autre contre Thomson Airways Ltd (C-532/17)
Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)
Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard
Récapitulatif des sanctions administratives en matière aéronautique /Summary tables of administrative sanctions in air transport
Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)
Retard important d'un vol - indemnisation
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