Le site de Droit Aérien
du Cabinet d'Avocats
Chevrier & Associés
INDEX > Annulation
Annulation
Grève - Préavis - Information des passagers
Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques
Annulation d'un vol - grève
Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique
Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)
Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard
Récapitulatif des sanctions administratives en matière aéronautique /Summary tables of administrative sanctions in air transport
Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)
Retard important d'un vol - indemnisation
© 2011 Chevrier & Associés