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Annulation




Grève - Préavis - Information des passagers



Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques



Annulation d'un vol - grève



Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique



CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance
Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account



Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)



Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard



Récapitulatif des sanctions administratives en matière aéronautique /Summary tables of administrative sanctions in air transport



Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)



Retard important d'un vol - indemnisation



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