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Agent de Voyages

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Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)

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Information des voyageurs par le vendeur - compagnie aérienne figurant sur liste noire - article L. 6421-2-1 du code des transports (loi du 24 avril 2013)

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Suppression de la juridiction de proximité

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