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INDEX > Responsabilité du Transporteur Aérien

Responsabilité du Transporteur Aérien

Grève - Préavis - Information des passagers

Montreal Convention - International Jurisdiction

Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques

Annulation d'un vol - grève

Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique

Black List transporteurs aériens au 11 janvier 2011

CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance

Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account

Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger

Convention de Montréal

Convention de Montréal - Compétence internationale

Convention de Varsovie

Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)

Nuisances sonores - ACNUSA - Procédure

Nuisances sonores - ACNUSA - Statut

Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard

Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages

Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)

Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord

Responsabilité du transporteur - Convention de Varsovie (/Montréal) : la victime doit prouver la survenance d'un "accident"

Retard d'un vol - correspondances ratées - réglement 261/2004

Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004

Retard important d'un vol - indemnisation

Suppression de la juridiction de proximité

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