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INDEX > Responsabilité du Transporteur Aérien

Responsabilité du Transporteur Aérien




Grève - Préavis - Information des passagers



Montreal Convention - International Jurisdiction



Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques



Annulation d'un vol - grève



Annulation des vols - circonstances extraordinaires - éruption volcanique



Black List transporteurs aériens au 11 janvier 2011



Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger



Convention de Montréal



Convention de Montréal - Compétence internationale



Convention de Varsovie



Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)



Nuisances sonores - ACNUSA - Procédure



Nuisances sonores - ACNUSA - Statut



Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard



Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages



Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)



Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord



Responsabilité du transporteur - Convention de Varsovie (/Montréal) : la victime doit prouver la survenance d'un "accident"



Retard d'un vol - correspondances ratées - réglement 261/2004



Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004



Retard important d'un vol - indemnisation



Suppression de la juridiction de proximité



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