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Responsabilité du Transporteur Aérien
Responsabilité du Transporteur Aérien
Grève - Préavis - Information des passagers
Montreal Convention - International Jurisdiction
Annulation d'un vol - circonstances extraordinaires - problèmes techniques
Annulation d'un vol - grève
Annulation des vols - circonstances extraordinaires
- éruption volcanique
Black List transporteurs aériens au 11 janvier 2011
CJUE 7 septembre 2017 - Bossen c/ Brussels Airlines - Vol avec escales et notion de distance
Flight consisting of several legs — Concept of ‘distance’ to be taken into account
Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger
Convention de Montréal
Convention de Montréal - Compétence internationale
Convention de Varsovie
Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)
Nuisances sonores - ACNUSA - Procédure
Nuisances sonores - ACNUSA - Statut
Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard
Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages
Réglement 261/2004 - Prescription applicable - Convention de Montréal (non) Loi nationale (oui)
Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord
Responsabilité du transporteur - Convention de Varsovie (/Montréal) : la victime doit prouver la survenance d'un "accident"
Retard d'un vol - correspondances ratées - réglement 261/2004
Retard d'un vol - indemnisation - application du réglement 261/2004
Retard important d'un vol - indemnisation
Suppression de la juridiction de proximité
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