Le site de Droit Aérien
du Cabinet d'Avocats
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Accident
Rapport d'étape n° 3
BEA Abstract of the Technical Investigation on 07/29/2011
AF 447 : rapport final
BEA New Safety Recommendations
Accident d'aéronef - Infraction contre un aéronef - Disparition
Agence pour la Sécurité Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - immunité de juridiction
Black List transporteurs aériens au 11 janvier 2011
Collaborateur Occasionnel du Service Public
Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger
Contrôle aérien - responsabilité pour faute simple
Convention de Montréal
Convention de Montréal - Compétence internationale
Enquêtes sur les Accidents d'Aéronefs
Information des voyageurs par le vendeur - compagnie aérienne figurant sur liste noire - article L. 6421-2-1 du code des transports (loi du 24 avril 2013)
Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages
Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord
Responsabilité du transporteur - Convention de Varsovie (/Montréal) : la victime doit prouver la survenance d'un "accident"
Transport à titre gratuit : absence de responsabilité
Transport à titre gratuit : responsabilité limitée
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