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Accident




Rapport d'étape n° 3



BEA Abstract of the Technical Investigation on 07/29/2011



AF 447 : rapport final



BEA New Safety Recommendations



Accident d'aéronef - Infraction contre un aéronef - Disparition



Agence pour la Sécurité Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - immunité de juridiction



Black List transporteurs aériens au 11 janvier 2011



Collaborateur Occasionnel du Service Public



Compétence des juridictions pénales françaises - accident aérien survenu à l'étranger



Contrôle aérien - responsabilité pour faute simple



Convention de Montréal



Convention de Montréal - Compétence internationale



Enquêtes sur les Accidents d'Aéronefs



Information des voyageurs par le vendeur - compagnie aérienne figurant sur liste noire - article L. 6421-2-1 du code des transports (loi du 24 avril 2013)



Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages



Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord



Responsabilité du transporteur - Convention de Varsovie (/Montréal) : la victime doit prouver la survenance d'un "accident"



Transport à titre gratuit : absence de responsabilité



Transport à titre gratuit : responsabilité limitée



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