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Assurances




Déclaration du Risque 



Déclaration du Risque



Direction du Procès par l'Assureur



La preuve du paiement de l'indemnité d'assurance, par l'assureur, peut résulter d'une mention de la quittance subrogative par laquelle l'assuré reconnaît l'avoir perçue.



Obligations de l'Assureur



Prescription Biennale



Prescription de l'action en répétition de l'indu de l'assureur : prescription de droit commun



Réassurance des catastrophes naturelles garantie par l'Etat



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