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ASECNA


Convention de Libreville signée le 28 avril 2010 - Loi du 22 novembre 2012 autorisant la ratification par la France de la Convention de Libreville

La Convention de Libreville du 28 avril 2010, révisant la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 portant création de l'ASECNA, a été ratifiée par la France

 

LOI no 2012-1289 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention relativeà l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

 

 




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