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Responsabilité du Pilote


Responsabilité du pilote - détermination du commandant de bord

Accident aérien - Vol d'agrément ou vol d'instruction - Détermination du commandant de bord - Critères - Pilote place gauche titulaire des licence et qualification - Absence d'instruction - Responsabilité du pilote - TGI Nanterre 21 janvier 2011




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