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SOMMAIRE > Responsabilité du Transporteur Aérien > Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages

Responsabilité du Transporteur Aérien


Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 relatif à la responsabilité du transporteur aérien vis à vis des passagers et de leurs bagages

Règlement CE 889/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mai 2002 modifiant le Règlement CE 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident




NOTRE COMMENTAIRE

Le règlement 889/2002 met en oeuvre à l'égard des transporteurs aériens communautaires les dispositions de la convention de Montréal relatives au transport aérien de passagers et de leurs bagages en cas de dommages ou de retard, que le transport soit international ou non, et fixe certaines dispositions supplémentaires. Il pose par ailleurs certaines exigences d'information des passagers pour les transporteurs aériens non communautaires.

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