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Code des Transports


Code des Transports, Aviation Civile

 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - VI° partie AVIATION CIVILE 




NOTRE COMMENTAIRE

Les praticiens du droit aérien devront désormais se munir de deux ouvrages, le code des transports pour la partie législative (sixième partie "Aviation Civile") et le code de l'aviation civile pour la partie réglementaire.

 

On relèvera au passage que certains articles de la partie réglementaire du code de l'aviation civile, par les miracles de la codification à droit constant, sont devenus à coloration législative.

 

Pour plus de détails, voir le tableau de concordance

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